Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Politique maritime intégrée

Stratégie mer et littoral : avis de concertation du public du 26 janvier au 25 mars 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 janvier 2018 (modifié le 15 janvier 2018)

Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions liées au changement climatique, aux pollutions terrestres et aux activités.

Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

  Une stratégie maritime concertée

Pour chacune des façades maritimes métropolitaines, un document de planification – le document stratégique de façade_(DSF) – doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

Le DSF est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade (CMF) et de la conférence et de l’assemblée régionale de la mer (CRML et ARML) et du littoral de Bretagne et des Pays de la Loire. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

  Concertation préalable du public du 26/01 au 25/03

Elle est menée par l’État (ministre chargé de la mer), maître d’ouvrage de l’élaboration des DSF, représenté par les préfets coordonnateurs de la façade Nord Atlantique – Manche Ouest (NAMO).
Ces préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de l’Atlantique et la préfète de la région Pays de la Loire.

  Deux modalités pour participer

  1. Une plate-forme participative sur Internet (www.merlittoral2030.gouv.fr) permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.
  1. Six ateliers citoyens, un par département littoral, se déroulant de 18H00 à 20h30 pour approfondir certaines thématiques. La participation est limitée à 50 personnes par atelier. Le public peut s’inscrire dans un atelier à partir de la plate-forme participative ou en écrivant à la Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75 007 Paris.
DateVilleLieu
Mardi 13 février BREST Cercle militaire (Espace océan – 13 rue Yves Collet)
Jeudi 22 février LES SABLES D’OLONNE Communauté de communes (route de la Cabaude)
Mardi 13 mars SAINT-BRIEUC Laboratoire du CEREMA (5 rue Jules Vallès)
Jeudi 15 mars SAINT-MALO Lycée Professionnel Maritime (LPM) (36 rue de la croix Désilles)
Mardi 20 mars LORIENT Centre européen de formation continue maritime (CEFCM, 10 rue François Toullec)
Mardi 22 mars SAINT-NAZAIRE Maison des associations AGORA 1901 (2 bis avenue Albert de Mun)

Si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places, les participants seront tirés au sort, en respectant des règles de parité et de répartition égale entre les classes d’âge. Les personnes déjà impliquées dans la concertation institutionnelle (conseils maritimes de façade, conférence et assemblée régionales de la mer et du littoral de Bretagne et des Pays de la Loire), ne peuvent pas participer aux ateliers. La clôture des inscriptions pour chaque atelier sera effective une semaine avant la date retenue.

  Les garants de la sincérité de la concertation

Deux garants, messieurs De Trémiolles et Helas (bruno.detremiolles@garant-cndp.fr et jean-francois.helas@garant-cndp.fr) désignés par la commission nationale de débat public (CNDP) ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable. Neutres et indépendants des parties prenantes, ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

  Le bilan de la concertation préalable du public

Il sera établi par les garants dans le mois qui suit la fin de la concertation, et publié sur la plate-forme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la CNDP. Au deuxième semestre 2018, lorsque le projet de stratégie de façade maritime de Nord Atlantique – Manche Ouest sera soumis à la consultation finale, il sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte par l’État

Télécharger ici l’ avis concertation public DSF NAMO (format pdf - 678.1 ko - 12/01/2018) et l’ affiche d’information pour la consultation préalable du publique (format pdf - 180.9 ko - 12/01/2018)


Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la DIRM NAMO : cmfnamo@developpement-durable.gouv.fr