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Sécurité maritime

Dates des prochaines commissions régionales de sécurité

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publié le 21 décembre 2018

  Calendrier prévisionnel des CRS

Les réunions des sessions de la CRS de la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO), jusqu’en juillet 2019, sont programmées aux dates suivantes :

Numéro de CRS Date de CRS
N° 067 mercredi 30 janvier 2019
N° 068 jeudi 14 mars 2019
N° 069 jeudi 2 mai 2019
N° 070 jeudi 6 juin 2019
N° 071 jeudi 4 juillet 2019

Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.

Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.

Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.

  Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS

À l’attention de tout exploitant – ou son représentant – d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS
(cf. art. 20 du décret n°84-810)
Si vous envisagez de construire un navire, d’en acquérir un à l’étranger, d’y effectuer des travaux ou des modifications importantes ou de modifier ses conditions d’exploitation, veillez à transmettre les plans et documents dans les délais suffisants, permettant leur examen par la CRS avant la réalisation des travaux ou modifications sur lesquels portent les documents en application de l’article 130.43 du règlement annexé à l’ article 130.43 du règlement annexé à l’arrêté du 23/11/1987 modifié (format pdf - 61.9 ko - 08/03/2017) .
Pour cela, veuillez prendre contact dans les meilleurs délais avec le centre de sécurité des navires dont dépend le port d’immatriculation de votre navire.

  Contact

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :

  • téléphone  : 02 90 08 57 74 ou 02 90 08 57 73
  • télécopie  : 02 40 73 33 26
  • courriel  : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
  • voie postale  : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest Division sécurité des navires-qualité 2, boulevard Allard – BP 78749 44187 NANTES CEDEX 4